Afin de mieux promouvoir en télévision un certain nombre de causes sociales, humanitaires et d’intérêt général tout au long de l’année, le Syndicat National de la Publicité TéléVisée (SNPTV) a mis en place pour ses mandants en 1999 une procédure de traitement de l’ensemble des demandes d’espaces gracieux faites aux grandes chaînes nationales et leur régie publicitaire, émanant d’associations, d’ONG et/ou leurs intermédiaires (agences de publicité, conseils media).

Le Conseil d’Administration du SNPTV, présidé par Madame Martine Hollinger (TF1 Publicité)
aux côtés de : - Monsieur Roger Coste (Canal + Régie),
                      - Madame Béatrice Isal (TMC Régie),
                      - Madame Catherine Lenoble (M6 Publicité),
                      - Monsieur Philippe Pignol (Lagardère Publicité),
                      - Monsieur Tristan Rachline (MTV Publicité),
statue au moins à cinq occasions par an sur chacune de ces demandes, dans le cadre d’une enveloppe globale annuelle préétablie.

Procédure de demandes

Toute demande doit être faite par écrit au SNPTV (courrier, fax ou mèl) :

1, quai du Point du Jour – F-92656 Boulogne Cedex
T. +33 1 41 41 43 30
mèl : pubtv@snptv.org

et parvenir au moins deux jours avant chaque Conseil d’Administration annoncé dans les agendas de la presse professionnelle. Si cette demande émane d’un intermédiaire, une copie d’un courrier officiel de l’annonceur spécifiant les caractéristiques et les objectifs de la campagne doit l’accompagner.

Elle doit indiquer :

1. la période de diffusion souhaitée
2. les chaînes concernées (TF1, M6, Canal +, chaînes TNT, ADSL, Câble, Satellite)
3. Le format du spot (en secondes)
4. Une copie .mpg du spot, ou à défaut tout scénarimage.
5. les coordonnées Siret/Siren de l'association
6. les coordonnées postales de l'association

N.B. : Des modulations tarifaires spécifiques peuvent déjà être accordées aux campagnes dites d’intérêt général du ‘Service d’Information du Gouvernement’ ou ‘à but humanitaire’, aussi appelées ‘grandes causes nationales’. Se renseigner auprès de chaque régie.

Conditions d’acceptation

- Toutes ces causes ne doivent en aucun cas procéder d’une démarche commerciale, par exemple inciter à un acte d’achat.

- La programmation des messages gracieux répond en tout point aux conditions commerciales des régies sur les campagnes en floating. Il ne peut donc pas être exigé d’horaires particuliers, ni de jours spécifiques de diffusion ; cependant, les régies, dans la mesure où elles s’engagent à soutenir certaines causes, font tout leur possible pour rechercher l’efficacité optimale de ces campagnes.

- Les messages pourront être diffusés indifféremment à l’intérieur ou hors écran publicitaire, et dans ce cas, exclusivement entre deux programmes.

- Les conditions techniques édictées doivent être respectées tant pour les délais de remise avant la première diffusion estimée que la qualité des supports de production. Les durées des spots doivent répondre aux standards en vigueur (durée maximale de 30 secondes).

- Un contrôle déontologique en règle à l'ARPP* (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité - ex BVP) est demandé avant diffusion (produisant un numéro d’ordre et un avis favorable). Toute demande d'avis doit etre accompagnee au prealable de son PubID www.pubid.fr.
De plus, dans certains cas, l’agrément du (CSA) doit être produit au(x) diffuseur(s).

- Si l’espace est offert tout ou partie gracieusement, les chaînes TV peuvent facturer des frais techniques incompressibles de ‘mise à l’antenne’ d’environ 765 € HT. La facturation d’une partie de la prise en charge par les régies de ces frais sera adressée à l’annonceur.

Il est bien entendu que les régies membres du SNPTV ne sont pas tenues solidairement à appliquer les décisions du Conseil d’Administration compte tenu de la politique éditoriale de leurs chaînes ou des contraintes de leur cahier des charges, voire de programmation.

Toutefois, seul le respect de la procédure de demande d’espaces gracieux explicitée dans cette charte peut permettre l’examen de votre dossier, tant bien même elle ne s’adresserait qu’à une régie.

Boulogne-Billancourt, le 20 janvier 1999 modifiée les 25 novembre 1999, 6 juillet 2000, 22 août, 10 décembre 2001, 4 novembre 2002, 28 avril 2005, 27 janvier 2006 et 12 mars 2008.

*  ARPP – Christine Corrieri - 11, rue Saint-Florentin, F-75008 Paris
Tél. : +33 1 40 15 15 40, Fax : +33 1 40 15 15 41.
Pour en savoir + sur Ethique et Publicité "Frapper sans heurter" de Jean-Pierre Teyssier, Président du ARPP - édition Armand Colin